Lorsque toute relation contractuelle cesse entre créancier et payeur, il est parfois de l’intérêt du payeur d’interrompre le mandat de prélèvement qui autorise la banque à prélever de l’argent sur son compte au profit du créancier. Certains d’entre eux, en particuliers les FAI, sont réputés pour continuer des prélèvements injustifiés après résiliation du contrat. Mais comment choisir entre opposition ou révocation de prélèvement ?
Opposition et révocation du mandat : quelle différence ?
Aucun prélèvement ne peut intervenir sur un compte bancaire si un double mandat n’a pas été signé au préalable par le payeur, le premier à destination du créancier, le second à destination de la banque. Cette autorisation de prélèvement peut faire l’objet d’une révocation ou d’une opposition. La révocation du mandat revêt un caractère définitif tandis que l’opposition est une interruption temporaire du mandat, limitée au débit, ou à la série de débits, à laquelle le payeur s’oppose. Selon les établissements bancaires, la durée maximale de l’opposition varie, et dans des proportions considérables : de trois mois pour la Banque Postale à un an pour d’autres établissements.
Frais de révocation de prélèvement : lisez la brochure tarifaire
Depuis le 1er novembre 2009, la directive européenne sur les services de paiement a imposé la gratuité de toutes les oppositions à prélèvement, qui peuvent être demandées jusqu’à la veille de la date prévue du débit. Si vous optez pour une révocation, des frais de révocation de prélèvement pourront être appliqués par votre banque, si, et seulement si, les conditions tarifaires de l’établissement les prévoient. Vous pouvez toujours, si vous ne voulez pas payer ces frais, faire des oppositions successives. De guère lasse, votre banquier vous proposera sûrement de lui-même une révocation gratuite. Il faut savoir que les banques ne font payer les révocations que depuis qu’on leur a imposé la gratuité des oppositions. Avant, certains employés refusaient même de reconnaître la possibilité de révocation…afin de pouvoir appliquer les frais d’opposition.
