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Quelles sont les règles lors d'un licenciement ?
Emploi

Licenciement : quelles sont les règles ?

En France, on parle de licenciement dès qu’il y a rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. En cas de demande du salarié ou d’entente mutuelle, on parlera plutôt de rupture conventionnelle.

Les causes d’un licenciement

Les causes d’un licenciement peuvent être multiples, et répartie en deux catégories :

Pour motif économique

La santé de l’entreprise ou la rentabilité d’un service / d’une filiale font que les charges salariales sont plus élevées que les gains. Aussi, l’entreprise se voit obligée de se séparer de certains collaborateurs pour trouver un équilibre financier. Il peut aussi s’agir de cessation d’une activité, ou d’un dépôt de bilan.
Avec ce genre de licenciement, l’employeur ne peut pas remplacer le ou les employés.

Pour motif personnel

Ici, l’employé sera licencié en vue d’être remplacé par une personne plus qualifiée. Cela peut-être parce qu’il a commis une faute grave (motif disciplinaire). C’est peut-être parce qu’il n’est physiquement plus apte à faire son travail. Il se peut aussi qu’il n’est pas suffisamment efficace à son poste.
Dans tous les cas, le licenciement est soumis à des conditions précises : difficultés financières sérieuses, réelle faute de l’employé (absences injustifiées répétées, vol, diffusion d’informations confidentielles…), mutation des modes de travail, etc.

Procédure de licenciement

La procédure se découpe en 3 étapes obligatoires :

  • Premièrement, la convocation à l’entretien préalable
  • Ensuite l’entretien préalable de licenciement
  • Enfin, ce dernier est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit également assurer certaines dispositions en amont et en aval. Ainsi, il doit notamment garantir l’avenir du salarié (consultation des représentants du personnel et syndicats, information de la DIRECCTE…).

Recours

En cas de licenciement abusif ou présumé abusif ou de non-respect de la procédure, le salarié peut obtenir réparation avec l’aide d’un avocat, en passant par le conseil des prud’hommes, une juridiction compétente pour les affaires d’entreprise. L’employeur, s’il perd, est alors exposer à des sanctions très lourdes. Ces dernières vont de la réintégration de l’employé aux indemnités accompagnées de dommages et intérêts.