Tout contribuable est assujetti à la redevance audiovisuelle, dès lors qu’il est en possession d’un téléviseur ou d’appareils pour projection audiovisuelle et qu’il paye une taxe d’habitation. Il n’y a qu’une redevance par foyer fiscal. Toutefois, plusieurs cas d’exonération existent.
Les cas d’exonération
De façon générale, les personnes exemptées de la redevance sont les seniors et les personnes invalides, en fonction de leurs modestes ressources, qu’elles vivent seules ou en compagnie d’autres personnes.
Toutes les personnes âgées de plus de 76 ans peuvent être exonérées, si elles ne sont pas soumises à l’ISF, ni à l’impôt sur le revenu, et si elles occupent un logement seules (ou avec des colocataires dont le revenu fiscal ne dépasse pas le plafond d’exonération de la taxe d’habitation).
Les personnes invalides sont également exonérées si leur revenu fiscal est inférieur ou égal au plafond d’exonération de la taxe d’habitation.
Toutes les personnes exonérées de leur taxe d’habitation ne sont pas non plus tenues de payer la redevance. De même, en l’absence de télévision, elles ne sont pas non plus assujetties.
Pour cela, il faut cocher la case prévue à cet effet qui figure sur la page 1 de la déclaration d’impôt.
Etant donné que les personnes au revenu fiscal de référence nul ne doivent pas non plus payer de taxe d’habitation, elles sont aussi exemptées de celle pour l’audiovisuel public. Toutefois, ce n’est pas le cas si elles possèdent d’autres revenus que le RSA.
Autres situations
Si vous déménagez au cours de l’année, mais que vous n’étiez pas assujetti au 1er janvier alors que vous étiez dans votre précédent logement, vous n’avez pas à payer la contribution à l’audiovisuel public.
Si vous êtes en colocation et que le logement comporte une télévision, c’est le redevable de la taxe d’habitation qui devra s’acquitter de la redevance (qu’il soit ou non propriétaire de l’appareil).
A noter : Les appareils tels que les lecteurs de DVD, les magnétoscopes et vidéoprojecteurs dotés d’un tuner reliés à un support visuel sont considérés comme des appareils justifiant l’assujettissement (hormis l’ordinateur).
