Certains sinistres peuvent facilement portés à confusion tel un accrochage dans un rond-point, en stationnement, et la victime peut se retrouver à tort en position d’accusée. Il suffit que le constat amiable ai été mal complété ou que l’auteur du sinistre a établi une déclaration de son côté et a rejeté tous les torts sur vous pour que vous soyez reconnu responsable à tort .
Contestez par écrit avec des preuves
En tant que victime d’un accident, vous n’avez pas à endosser le paiement de la franchise dommages (avec un contrat tous risques) ou des réparations (si vous êtes assuré au tiers). Ni à subir un malus (ou demi-malus si les torts sont partagés) et l’augmentation de votre prime de 25 % à la prochaine échéance. Pour connaître le motif de la pénalité qu’on entend vous infliger, contactez directement votre assurance. En fonction de la réponse adressez-lui aussitôt une réclamation en courrier recommandé avec AR. Selon le cas de figure (la partie adverse a reconnu ses torts ou, au contraire, se dit victime de l’accident), joignez les justificatifs adéquats.
Si besoin, négociez avec le tiers de signer un autre constat
Le constat amiable a été mal rempli ou le tiers responsable de l’accident est assuré à l’étranger ? Il est courant que la victime se voit alors imputer 50 ou 100 % des torts. Si tel est le cas, réclamez à la partie adverse une attestation par laquelle elle confirme son entière responsabilité. Et joignez l’éventuelle déclaration du ou des témoin(s) du choc, si possible avec une copie de sa/leur pièce d’identité, pour que cette preuve soit valide. Cela ne suffit pas à convaincre l’assureur ? Si le tiers est conciliant, rédigez et signez ensemble un nouveau constat. L’assureur ne peut pas le refuser. En revanche, si l’auteur de l’accident s’oppose à cet arrangement, il est impératif de bien étayer votre contestation avec des preuves (photos, vidéos, témoignages, rapport de police, dépôt de plainte ou toute autre preuve qui peut vous dédouaner de votre responsabilité).
L’expertise contradictoire
Vous avez déclaré avoir retrouvé votre voiture emboutie alors qu’elle était stationnée dans la rue ou dans un parking Votre assureur peut vous suspecter de fraude si l’expert conclut à un choc contre un corps fixe. Dans ce cas, surtout si les dégâts sont lourds, il faudra en passer par une expertise contradictoire pour prouver votre innocence.
Afin de réduire le risque de passer de victime à celui de responsable, voici les précautions à prendre sur place.
1. la bonne rédaction du constat amiable ou e-constat.
Tous les éléments du constat doivent être remplis correctement pour ne laisser aucune place au doute quant aux circonstances de l’accident et aux responsabilités des tiers engagés.
2. Essayez toujours d’avoir au minimum un témoignage
Surtout dans un contexte compliqué qui peut être à l’origine d’une mauvaise interprétation.
3. Décrire avec précision la scène.
Que ce soit le lieu, la position des véhicules impliquées, la signalisation,…n’oubliez aucun détail ! L’installation d’une caméra embarquée. Penser à installer une caméra embarquée à l’avant de votre véhicule. Les images pourront s’avérer utiles en cas d’accident ou de contraventions abusives.
