Le Bail Réel Solidaire (BRS) offre une nouvelle formule d’accession à la propriété. Il permet aux ménages à faibles revenus d’accéder à la propriété et de se loger dans des quartiers où l’achat du terrain est plus cher en dissociant le terrain du bâtiment. La BRS offre ainsi des logements à un prix bien inférieur à celui du marché.
Qu’est-ce que le BRS ?
En 2016, le Bail Réel Solidaire (BRS) a été créé. Ce contrat réunit un OFS et un locataire. Ce dispositif peut concerner des logements neufs ou anciens et permet d’acquérir un bien immobilier grâce à un prêt et une redevance mensuelle. C’est un moyen de devenir propriétaire de sa résidence principale sans avoir à payer le prix élevé d’un terrain.
Dans un BRS, le terrain et les bâtiments sont séparés, de sorte que l’OFS reste le propriétaire du terrain et que vous devenez le propriétaire du logement.
Par exemple, un foyer qui recherche un bien de 80 m2 devra prévoir un budget de 360 000 € pour un achat classique. En choisissant un logement brs, ils peuvent accéder à ce type de logement pour 250 000 €. De cette manière, ils font des économies puisqu’ils ne sont pas obligés d’acheter le terrain.
Le but du BRS est de permettre aux gens d’accéder à la propriété. Dans certaines régions, les prix de l’immobilier ont considérablement augmenté. Le BRS apporte une réponse simple et concrète à cette situation.
Quels sont les avantages d’un BRS ?
Les preneurs peuvent obtenir de nombreux avantages en optant pour un BRS :
- Économies sur le coût d’achat des terrains
- Une TVA réduite à 5,5% (logement neuf)
- Pour rester accessible aux familles à faibles revenus, Le BRS fixe son prix de cession en dessous de la valeur du marché (généralement 15 à 30%).
A qui s’adresse le BRS ?
Le BRS n’est accessible qu’aux ménages dont les ressources sont inférieures au seuil fixé pour chaque zone. Ces plafonds correspondent à ceux de la PSLA. Pour bénéficier d’un bail immobilier commun, vous devez remplir certaines conditions concernant vos revenus. Par exemple, une famille avec trois enfants et un revenu annuel de 40 000 € peut bénéficier d’un bail commun dans la zone A mais pas dans la zone B ou C. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier d’un bail immobilier commun.
Le BRS est transmissible
En cas de vente d’un logement bâti, le bail peut être transféré avec celui-ci. Le BRS et sa redevance restent donc en vigueur. Le nouvel acquéreur doit s’y conformer, en respectant le seuil de revenu PSLA. Pour que le nouvel acquéreur bénéficie des mêmes conditions, il doit rester dans les plafonds de prix du PSLA (prêt social location-accession). Ainsi, l’accession à la propriété reste abordable et sociale sur le long terme !
Qu’est-ce qu’une OFS ?
Une OFS est un type d’organisation à but non lucratif qui acquiert des terrains et en reste propriétaire. Cela leur permet de créer un parc immobilier ou locatif permanent pour les ménages à faibles revenus. Ensuite, ils répondent aux demandes des ménages qui remplissent les conditions requises. Il faut savoir que seuls les OFS peuvent proposer un bail réel commun.
